Devenir un organisme de formation habilité

Habilitation nationale des organismes de Formation

Objectif : promouvoir une formation de qualité.

Si vous êtes un organisme de formation et que vous souhaitez former des acteurs ou des formateurs concernant ces dispositifs. L'acquisition de l'habilitation par l'organisme de formation est obligatoire pour dispenser ces différentes formations et pour délivrer les certificats INRS. Les organismes qui s'inscrivent dans cette démarche inscrivent leurs actions dans le respect des valeurs essentielles et bonnes pratiques portées par le réseau prévention.

Le rôle des CARSAT (auquel l’organisme de formation est rattaché par son siège social) est de réceptionner les demandes d’habilitation et de renvoyer le dossier complet à une Commission Nationale d’Habilitation (CNH constitué de représentant de l'INRS, CNAMTS/DRP et des CARSAT/CRAM/CGSS  ). La décison de la CNH est notifiée par courrier (par le secrétariat CNH) à l'organisme de formation qui a fait une demande d'habilitation, ce dernier se voit attribué une habilitation pour 3 ans ou se voit refuser son habilitation. le délai d'instruction des demandes est de 4 mois.

Le Réseau Prévention (CARSAT/CRAM/CGSS/INRS) veille au respect de ces dispositions, se prononce sur la reconnaissance, le maintien, la suspension ou l'annulation de l'habilitation.