Formation de membres de CHSCT

La formation des membres CHSCT et son renouvellement sont un droit pour les membres de CHSCT qui, pour en bénéficier, doivent en faire la demande à leur employeur.

Seuls les organismes ayant préalablement reçu un agrément du Ministère du Travail ou d'une DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) peuvent en assurer la mise en œuvre.
Qu'il soit donné au niveau national ou en région par une DIRECCTE, cet agrément a valeur sur l'ensemble du territoire français.

Vous êtes organisme de formation et vous souhaitez obtenir l'agrément, ou accéder à la liste des organismes agréés en Aquitaine, rendez-vous sur le site de la DIRECCTE Aquitaine.

Nota Bene :
Les articles L4614 - 14, 15, 16 et L4523 - 10 ainsi que les articles R4614 - 30 et 32 définissent les aspects relatifs à la formation des membres de CHSCT et à son renouvellement.