Pénibilité

La loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites a généralisé l’obligation de prévention de la pénibilité. Le Code du Travail et celui de la Sécurité Sociale en donnent maintenant une définition légale. Conséquences : les entreprises doivent en identifier les facteurs et mettre en place des actions spécifiques pour renforcer leur dispositif de prévention.

Selon le Code du Travail, "est dit pénible tout travail qui expose le salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé". Cette définition renforce et complète les principes généraux de prévention. 

  • Vigie 57

Sources de pénibilité variées

Les facteurs de pénibilité sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou certains rythmes de travail.

Ces "contraintes physiques marquées" peuvent être des manutentions manuelles de charges, des postures pénibles, des vibrations mécaniques.

"L’environnement physique agressif" est caractérisé par des agents chimiques dangereux, des activités exercées en milieu hyperbare, le bruit, les températures extrêmes, etc.
Enfin, par « rythmes de travail », on entend le travail de nuit dans certaines conditions, en équipes successives alternantes, et le travail répétitif et cadencé.

Repérages

Pour repérer les postes exposés, l’employeur, en concertation avec le CHSCT, la ressource des services de santé au travail et les représentants du personnel, doit établir son diagnostic en s’appuyant sur son Document Unique et sur les fiches d’exposition et de repérage. Il établira ensuite une fiche individuelle de suivi pour chaque salarié qui consigne dans le détail les conditions de pénibilité auxquelles il est ou a été exposé, et garantit la traçabilité de ces expositions.

Enfin, il y précisera les mesures pour prévenir la pénibilité. L’objectif du plan d’action, ou de l’accord négocié, est de supprimer ou réduire les risques d’exposition de l’employé, grâce, le plus possible, à des mesures de prévention collectives (aménagement des horaires de travail, meilleure répartition des tâches dans l’équipe, amélioration de la conception des machines et des outils, installation d’un système de captage à la source, etc.).

Dans tous les cas, chaque action entreprise permettra aux salariés de travailler plus longtemps, et surtout en bonne santé !

Pénibilité en bref

Votre entreprise peut être concernée par un accord ou un plan d’action si son effectif est supérieur à 50 salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés) dont au moins 50% des salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

3 facteurs de pénibilité :

  •  Contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques).
  •  Environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, poussières et fumées, bruit, températures extrêmes).
  •  Rythmes de travail (de nuit, en équipes alternantes, répétitif, etc.).

Obligations de l’employeur

  •  Recenser les postes exposés aux facteurs de risques définis par la loi.
  •  Signer avant le 1er janvier 2012 un accord ou réaliser un plan d’action prévoyant des mesures de prévention de la pénibilité.

Pénalité financière

En cas de contrôle de l’Inspection du Travail, si l’entreprise ne régularise pas sa situation dans le délai de 6 mois, elle devra s’acquitter d’une pénalité d’un montant maximum de 1 % de la masse salariale.