Amiante

Professionnels du bâtiment et de la maintenance, face à l'amiante : protégez-vous, n'exposez pas les autres !

Travaux de retrait

Pour les travaux de retrait de matériaux ou produits contenant de l’amiante, des règles spécifiques ont été fixées.

Le guide de l’INRS ED 6091 est destiné à informer et à donner des réponses pratiques de prévention pour la réalisation de travaux dont la finalité est le retrait ou l’encapsulage (fixation par revêtement, imprégnation ou encoffrement) d’amiante ou de matériaux en contenant, que ces matériaux soient situés dans des bâtiments, sur des structures, des navires, des matériels, des appareils ou des installations industrielles, y compris dans le cas de la démolition, la rénovation et la réhabilitation.

Ce document s’adresse à la totalité des acteurs impliqués dans une opération de traitement de l’amiante en place (maîtres d’ouvrage, donneurs d’ordre, maîtres d’œuvre, coordonnateurs SPS, entreprises, employeurs, médecins du travail, salariés, préventeurs, etc.), que cette opération soit décidée en raison de l’état des MCA ou en raison de la nature des travaux envisagés sur les bâtiments et installations nécessitant le traitement de ces matériaux. L’évaluation des risques par chacun des acteurs impliqués dans l’opération doit conduire au choix de méthodes et de procédés de travail propres à réduire l’ensemble des risques sur ce type de chantier, en maîtrisant en particulier les émissions de fibres (principe ALARA : "As Low As Reasonnably Achievable", soit en Français, "Aussi basse que raisonnablement possible"). Elle doit aussi permettre la définition des mesures de protection collective et individuelle les mieux adaptées à la protection des travailleurs intervenants, mais également des règles de protection des personnes en activité à proximité du chantier ainsi que de celles qui fréquenteront les locaux à l’issue des travaux de traitement de l’amiante.

Pour le retrait de matériaux contenant de l’amiante, les entreprises doivent justifier de leurs compétences. Elles sont qualifiées par des organismes accrédités par le COFRAC.

Connaître en temps réel des entreprises qualifiés par :

La formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante doit être assurée par des organismes de formation certifiés. Ces organismes de formation sont certifiés par des organismes accrédités par le COFRAC.

Connaître en temps réel les organismes de formation certifiés par :

Interventions ou travaux de maintenance

Les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante exposent chaque année plusieurs centaines de milliers de salariés au risque d'inhalation de fibres d'amiante (plombiers, maçons, chauffagistes, électriciens, etc.). Ces travaux sont susceptibles d’être réalisés dans des sites dispersés, par des salariés isolés qui, dans l'apprentissage et l'exercice de leur métier, sont très peu informés sur ce risque.

Afin de prévenir de futures maladies professionnelles, ces interventions doivent être réalisées par des entreprises organisées et préparées pour ce type travail, avec du personnel préalablement formé au risque amiante et possédant du matériel adapté.

Préalablement à l’intervention, il faut conduire une évaluation des risques par processus de travail, et retranscrire dans le Document Unique de l’entreprise le résultat cette évaluation.

Le processus de travail est déterminé suivant ces 3 composantes :

  •  Le matériau amianté qui sera susceptible d’émettre des fibres.
  •  La technique de travail que va utiliser l’opérateur.
  •  Les protections collectives visant à réduire les émissions de fibres, qui seront mises en œuvre.

Pour chaque processus ainsi défini, il faut rédiger un Mode Opératoire. Ce document est élaboré par l’encadrement technique de l’entreprise, formé au risque amiante. Ce mode opératoire s’inscrit directement dans l’analyse des risques élaborée dans le plan de prévention. Celui-ci est rédigé par le donneur d’ordre, en concertation avec l’entreprise intervenante. Ces dispositions sont validées par les deux parties. Elles sont mises en œuvre par un encadrement de chantier et des opérateurs formés au risque amiante.

Le guide de l’INRS ED 809 était destiné à apporter aux professionnels des éléments d'aide à l'évaluation du risque et au choix des protections adaptées en s'appuyant notamment sur les points suivants :

  •  les types de produits contenant de l'amiante ;
  •  les situations à risques (avec des exemples d'exposition types) ;
  •  les techniques de travail visant à réduire l'exposition ;
  •  les protections adaptées à chaque niveau d'exposition.

Nota :

Compte tenu de l’évolution des connaissances et de la réglementation, ce guide n’est plus diffusé. En effet, certaines protections respiratoires proposées dans cette brochure n’étaient plus toujours adaptées aux exigences actuelles. 
La brochure ED 6106 de l’INRS guide l’utilisateur d’appareil de protection respiratoire vers un choix adapté à son utilisation, précise les conditions de nettoyage, de désinfection et d’entretien du matériel.

Pour ces activités d’interventions ou de maintenance, des fiches métiers du BTP sont réalisées par l’OPPBTP.  La formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante doit être assurée suivant les dispositions de l’arrêté du 23/02 /2012 (cet arrêté applicable immédiatement, annule et remplace le précédent arrêté du 22/12/2009 en vigueur depuis le  1° janvier 2012). Les entreprises qui souhaitent mettre en application ces nouvelles dispositions peuvent consulter leurs organismes de formation ou dispenser elles-mêmes ces formations. Dans les deux, cas l’employeur doit s’assurer notamment :

  • que le référentiel pédagogique proposé est conforme aux exigences réglementaires de l’arrêté ;
  •  que le formateur interne ou de l’organisme peut justifier de sa compétence ;
  •  qu’une plate-forme pédagogique adaptée est mise à disposition.

Nota 2 :

Certains organismes de formation certifiés pour le retrait ou ayant déposé un dossier de demande, sont susceptibles de proposer des stages adaptés à cette activité.

La CARSAT Aquitaine peut vous aider à financer l’acquisition de matériels spécifiques et performants pour des interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Pour en savoir plus consultez notre aide financière.

Les déchets

La gestion et le traitement des déchets peuvent également exposer des salariés à l’inhalation de fibres d’amiante.

Le guide pratique de l’INRS ED 6028 est destiné à informer et à fournir des conseils pratiques de prévention à tous les professionnels qui peuvent être amenés à manipuler et à intervenir sur des déchets contenant de l'amiante, travailler dans les déchèteries ou les installations de stockage des déchets.

Consulter également les sites :

Obligations pour les propriétaires

Le décret du 3 juin 2011 restructure la partie réglementaire du code de la santé publique concernant la prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

L'objectif de ces nouvelles obligations imposées aux propriétaires est d'assurer la protection de la population qui réside, circule et travaille dans ces bâtiments contre le risque d'exposition à des matériaux et des produits contenant de l'amiante, y compris dans les cas de travaux de démolition.

Nos actions en Aquitaine

L'amiante au cœur d'une vaste campagne de sensibilisation

L'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), en partenariat avec de nombreux partenaires (DGT, Capeb, FFB, Scop BTP, FNTP, INRS, CNAMTS) lance une campagne nationale pour sensibiliser les entreprises à la prévention du risque lié à l'amiante et à l'obligation de former les salariés face à cette fibre cancérigène. 
Cette campagne, relaie trois messages :

  •  Quel est le risque ?
  •  Où trouve-t-on de l’amiante ?
  •  Si je trouve de l’amiante et que je ne suis pas formé, je n’interviens pas !

L’opération, qui vise les chefs d’entreprise et salariés du BTP, est en partie déclinée sur le site www.amiantereponsedexpert.fr en émission télévisée interactive, intitulée « Question d’expert », qui prend la forme d’un quiz de 45 minutes, enregistrée en public sur le plateau de l’émission "Seriez-vous un bon expert".

L'amiante fait partie des risques ciblés par la CARSAT Aquitaine en priorité. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique "Amiante".

Le colloque amiante

Tous les ans, est organisé un colloque par le Pôle Amiante*  sur la prévention du risque amiante :

* Pôle Amiante Aquitain : ce pôle réunit les services de l’Etat et les partenaires intervenant dans le domaine de l’amiante de manière à coordonner leurs interventions dans le respect de leurs compétences et à développer les actions de sensibilisation et d’information dans un souci de prévention.


Journée technique du SNED

La Journée technique du SNED (Syndicat National des Entreprises de Démolition) du 29 janvier 2015, avait pour objet de faire un état des lieux des obligations réglementaires en matière de déconstruction, désamiantage, et de les sensibiliser à l’évaluation des risques professionnels dès la phase conception.
Pour en savoir plus sur la journée technique du SNED, cliquer ici.

Actinolite : de l’amiante dans nos routes ?

De nombreux chantiers de voirie ont été stoppés dans l'agglomération bordelaise en raison de la découverte d'une forme d’amiante naturel dans certains enrobés routiers.
Pour en savoir plus sur l'actinolite dans nos routes, cliquer ici.

Sites utiles