Risques chimiques Pros Equipements

« Risques Chimiques Pros Equipements » est une subvention qui aide les entreprises de nombreux secteurs d’activité à financer des équipements de captage des polluants et équipements réduisant les risques d’exposition aux agents chimiques dangereux. Proposé par l’Assurance Maladie Risques Professionnels, ce dispositif financier vise à aider les établissements à prévenir et réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

L’aide « Risques Chimiques Pros Equipements » c’est quoi ? Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière, sont susceptibles d’en bénéficier.

La subvention « Risques Chimiques Pros Equipements » permet d’aider à financer plusieurs achats tels que l’installation de certains équipements de captage des polluants et équipements réduisant les risques d’exposition.

Les équipements de captage financés sont les sorbonnes de laboratoire et les armoires ventilées de stockage. Les équipements réduisant les risques d’exposition financés sont les fontaines de dégraissage, les bacs de rétention, les dispositifs de brumisation pour abattage des poussières et les aspirateurs de chantier.

Equipements financés

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Risques Chimiques Pros Equipements » à hauteur de :

  • 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée ;
  • 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.

La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour montant minimum d'investissement de 2000 € HT. Les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

A qui vous adresser ?

La demande de subvention se fait directement en ligne dans l'applicatif RESAFS accessible depuis votre Compte AT/MP sur net-entreprise.fr

Si vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement dans la création et la prise en main de votre Compte ATMP, renseignez ce formulaire et nous vous guiderons.

Vous pouvez joindre nos équipes :

  • par téléphone au 3679 (service gratuit + prix de l'appel), du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
  • par email à prevdir@carsat-aquitaine.fr

Bon à savoir : aucune demande de subvention ne doit être faite par courrier postal