Interventions d'entreprises extérieures en entreprises utilisatrices

Cette subvention a pour objectif d’encourager le déploiement de mesures de prévention, visant à maîtriser les risques interférents, liés à la coactivité des personnes sur un même lieu de travail

  • Ouvriers sur un toit

Elle veut ainsi améliorer les échanges d’informations, la préparation, l’accueil, l’organisation et le suivi des interventions entre Entreprises Extérieures et Entreprises Utilisatrices, afin de les rendre plus sûres et efficaces.

Cette aide financière peut aussi permettre dans ce cadre l’acquisition, sous conditions, de matériels spécifiques.

Les bénéficiaires

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, utilisatrices ou extérieures, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Les codes risques des établissements exclus sont les suivants :

  • 75.1AE Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
  • 75.1AG Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.
  • 75.1BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
  • 75.1BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

L’effectif est calculé conformément aux dispositions de l’article R130-1 du code de la Sécurité sociale qui précise que l'effectif salarié annuel de l'entreprise correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente.

Les prestations concernées

Cette subvention est destinée au financement de formation de salariés, d’acquisition d’outil de gestion et de l’accompagnement à sa mise en place par un Consultant et, le cas échéant, de matériels spécifiques (à valider par le Service Prévention avant toute commande de l’entreprise).

À qui vous adresser ?

Au service prévention de la CARSAT Aquitaine :