Bâtir+

L'aide Bâtir+ , c'est quoi ?

Bâtir+ est une subvention destinée aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés, affiliées au régime général, pour l'achat de matériels (conformes au cahier des charges techniques) :

1.    Matériel de prévention des risques de chutes permettant la circulation des salariés et l’approvisionnement des matériaux en sécurité :

  • Protection de trémies - dans la limite de cinq unités par entreprise,
  • Passerelles de chantier (accès ou franchissement) - dans la limite de deux unités par entreprise.

2.    Plateforme à maçonner ou table élévatrice (équipées de protections contre les chutes / mise à niveau sans énergie musculaire) permettant la diminution des manutentions manuelles.

3.    Bungalow de chantier mobile autonome, à usage de vestiaire, réfectoire, sanitaire (VSR) destiné à héberger le personnel et comportant a minima isolation thermique, appareil de chauffage, lave-mains et WC (sont exclus les bungalows de décontamination pour les travaux de retrait ou de confinement d’amiante).

En option, associée à l’achat d’au moins un des équipements mentionnés ci-dessus, l’entreprise pourra bénéficier de l’aide dans les mêmes conditions que l’offre principale pour l’achat :

  • d’un coffret électrique de chantier,
  • de recette à matériaux.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention de :

  • 40% du montant de l’équipement (50% pour l’ensemble si un bungalow est inclus dans la subvention).
  • dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

Si elle :

  • répond aux critères techniques définis dans le cahier des charges (cf. §3) ;
  • répond aux critères administratifs (cf. § 5) ;
  • présente dans les délais requis, à la Caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) (dénommée la Caisse dans la suite du texte), toutes les pièces justificatives nécessaires (cf. §10), notamment factures acquittées, attestations, etc.

Qui peut en bénéficier ?

Cette subvention prévention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et dont le n° SIRET de(s) l’établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et aux numéros de risque de la Sécurité sociale suivants :

  • 45.2BE,
  • 45.2JD,
  • 45.4CE, 
  • 45.4LE
  • 74.2CE

L’effectif est calculé conformément aux dispositions de l’article R130-1 du code de la Sécurité sociale qui précise que l'effectif salarié annuel de l'entreprise correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente.

A qui vous adresser ?

Au service prévention de la CARSAT Aquitaine :

CARSAT Aquitaine
Service prévention des risques professionnels
80 avenue de la Jallère
33053 BORDEAUX Cedex.