FILMEUSE + pour l’industrie, la logistique et le commerce de gros

Dans de nombreuses entreprises de petite taille, le filmage des palettes se fait à la main.  Cette situation expose les salariés à des risques.

  • logo filmeuse +

Risques :

  • TMS du dos et des épaules en particulier lorsque le salarié filme, dos courbé ou bras tendu, les extrémités de la palette ;
  • lombalgie ;
  • chute de plain-pied en raison du manque de visibilité ou de hauteur pour les palettes de haute dimension ;
  • heurt par des chariots lorsque cette opération est réalisée dans les allées de circulation.

Pour les entreprises de l’industrie, de la logistique et du commerce de gros où le filmage des palettes est manuel, Filmage + permet d’accéder financièrement à des matériels de filmage automatique récents et sûrs :

  • supprimant les risques évoqués ci-dessus ;
  • offrant un temps de récupération physique pour les salariés ;
  • susceptibles de faire baisser la sinistralité et les coûts liés aux accidents du travail.

L’aide Filmeuse +, c’est quoi ?

Subvention destinée au financement de dispositifs visant à supprimer le filmage manuel des palettes soit :

  • filmeuse à plateau rotatif ;
  • filmeuse fixe à bras tournant ;
  • housseuse automatique.

Les installations financées devront être conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS.

Les machines et les quasi-machines qui pourront être financées devront avoir fait l’objet d’une vérification de l’état de conformité par un organisme compétent (un des critères de reconnaissance de la compétence est l’accréditation au point 2.1.5 du COFRAC inspection. La liste des organismes accrédités Cofrac est disponible sur le site www.cofrac.fr).
Les fabricants devront fournir à la CNAM le rapport de vérification de l’état de conformité vierge de toute non-conformité, avec description des dispositifs de protection prévus.

Tout demandeur d’aide pourra consulter sa caisse régionale afin de savoir si le fournisseur a transmis les éléments permettant de confirmer la conformité de ces machines ou quasi-machines.

En option pourront être financés :

  • l’étude du poste de travail (prestataire externe) ;
  • les équipements prévus par l’étude du poste de travail pour améliorer l’ergonomie et la sécurité de l’installation ;
  • les convoyeurs d’approvisionnement et de sortie de ligne de filmage ;
  • les enceintes ou grilles de protection normalisées NF ;
  • le barrage immatériel de niveau 4 ;
  • le pupitre déporté ;
  • le scrutateur de niveau 4.
  • La vérification de l'état de conformité de l'installation par un organisme de contrôle.

Ces options sont sous condition d’avoir pris le ou les équipements principaux. Elles sont cumulables. Les équipements faisant l’objet d’un signalement par le biais d’une fiche de traitement de problème de prévention ne peuvent être subventionnés. Une liste de ces équipements sera établie et diffusée aux caisses.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 50 % du montant (HT) de son investissement, y compris les options, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

La subvention est destinée aux entreprises du régime général, de 1 à 49 salariés dépendant des Comités Techniques Nationaux (CTN) suivants :

  • Métallurgie (CTN A).
  • Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C).
  • Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D).
  • Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E).
  • Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F).
  • Commerce non alimentaire (CTN G).

L’effectif est calculé conformément aux dispositions de l’article R130-1 du code de la Sécurité sociale qui précise que l'effectif salarié annuel de l'entreprise correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente.

À qui vous adresser ?

Au service prévention de la CARSAT Aquitaine :

CARSAT Aquitaine
Service prévention des risques professionnels
80 avenue de la Jallère
33053 BORDEAUX Cedex.