TMS Pros Action

Réservée aux entreprises de – de 50 salariés, l’aide TMS Pros Action permet de financer, à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes, l’achat de matériel et/ou d’équipements réduisant les contraintes physiques, en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

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Cette aide est plafonnée à 25000 €.

Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise devra fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions. Ces derniers auront été réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

Qui peut en bénéficier ?

La subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

L’effectif est calculé conformément aux dispositions de l’article R130-1 du code de la Sécurité sociale qui précise que l'effectif salarié annuel de l'entreprise correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente.

À qui vous adresser ?

Au service prévention de la CARSAT Aquitaine :

CARSAT Aquitaine
Service prévention des risques professionnels
80 avenue de la Jallère
33053 BORDEAUX Cedex.

Le saviez-vous ?

Vous souhaitez bénéficier de cette offre pour agir durablement contre les TMS dans votre entreprise mais vous n’avez pas réalisé de diagnostic et de plan d’actions. Sachez qu’il existe TMS Pros Diagnostic qui peut vous aider à financer la formation d’une personne ressource et/ou l’accompagnement par un ergonome.

Pour en savoir + consultez l’aide TMS Pros Diagnostic.