Stop Amiante : pour protéger vos salariés de l'amiante

Aide à l’équipement en matériel pour travaux sur matériaux contenant de l’amiante

Cette aide est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, du régime général, dépendantes des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance (CTN A, B, C ou I). Elle s’adresse cependant prioritairement aux entreprises de moins de 20 salariés. Sont exclues du bénéfice de cette aide les entreprises de sous-section 3, certifiées (ou en cours de certification) "Amiante" par un organisme accrédité par le COFRAC ou qui ont fait l’objet d’un retrait de certificat depuis moins de 3 ans. Pour le "en cours de certification" la caisse aura besoin d’une attestation sur l’honneur de l’entreprise, puis vérifiera auprès de deux certificateurs.

  • Amiante

L’effectif est calculé conformément aux dispositions de l’article R130-1 du code de la Sécurité sociale qui précise que l'effectif salarié annuel de l'entreprise correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente.

L'aide peut porter sur l'achat d'un ou plusieurs équipements neufs suivants :

  • Aspirateur équipé d’un filtre à Très Haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité.
  • Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable.
  • Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P.
  • Unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome.

Ces équipements doivent respecter le cahier des charges technique. Fournisseurs susceptibles de répondre à ce cahier des charges technique disponibles sur le site www.amiante.inrs.fr à la rubrique "Liste de fournisseurs d’équipements".

L'aide peut porter également sur la formation des salariés au risque amiante.

À qui vous adresser ?

Au service prévention de la CARSAT Aquitaine :

CARSAT Aquitaine
Service prévention des risques professionnels
80 avenue de la Jallère
33053 BORDEAUX Cedex.

Pour aller plus loin