Stop Amiante : pour protéger vos salariés de l'amiante

Aide à l’équipement en matériel pour travaux sur matériaux contenant de l’amiante

Cette aide est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, du régime général, dépendantes des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance (CTN A, B, C ou I). Elle s’adresse cependant prioritairement aux entreprises de moins de 20 salariés. Sont exclues du bénéfice de cette aide les entreprises de sous-section 3, certifiées (ou en cours de certification) "Amiante" par un organisme accrédité par le COFRAC ou qui ont fait l’objet d’un retrait de certificat depuis moins de 3 ans. Pour le "en cours de certification" la caisse aura besoin d’une attestation sur l’honneur de l’entreprise, puis vérifiera auprès de deux certificateurs.

L’effectif est calculé conformément aux dispositions de l’article R130-1 du code de la Sécurité sociale qui précise que l'effectif salarié annuel de l'entreprise correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente.

L'aide peut porter sur l'achat d'un ou plusieurs équipements neufs suivants :

  • Aspirateur équipé d’un filtre à Très Haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité.
  • Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable.
  • Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P.
  • Unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome.

Ces équipements doivent respecter le cahier des charges technique. Fournisseurs susceptibles de répondre à ce cahier des charges technique disponibles sur le site www.amiante.inrs.fr à la rubrique "Liste de fournisseurs d’équipements".

L'aide peut porter également sur la formation des salariés au risque amiante.

  • Logo Amiante

A qui vous adresser ?

Au service prévention de la CARSAT Aquitaine :

CARSAT Aquitaine
Service prévention des risques professionnels
80 avenue de la Jallère
33053 BORDEAUX Cedex.

Pour aller plus loin