Comment déclarer ?

Chaque salarié exposé au-delà des seuils doit être déclaré via les déclarations sociales de l’entreprise, au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de l'exposition.

Le ou les facteurs de risques professionnels concernés doivent être mentionnés, ainsi que la ou les périodes d’exposition (dates de début et fin de contrat).

A retenir

Plus d’informations sur les facteurs de risque