Qui déclarer ?

Tout salarié bénéficiant d’un contrat de travail supérieur ou égal à un mois, exposé à au moins un des facteurs de risques professionnels et dont l’exposition est supérieure à un seuil est concerné.

6 facteurs de risque professionnel, associés à des seuils d'exposition, sont identifiés :

  •  Le travail en équipes successives alternantes, impliquant au minimum une heure de travail entre minuit et 5h. Seuil d’exposition : 50 nuits/an.
  • Le travail de nuit impliquant au minimum une heure de travail entre minuit et 5h. Seuil d’exposition : 120 nuits/an.
  • Le travail répétitif : 
      - Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus
      - Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute
    Seuil d’exposition : 900 heures par an.
  • Le travail en milieu hyperbare pour les interventions ou travaux sous une pression de 1200 hectopascals. Seuil d’exposition : 60 interventions ou travaux/an.
  • L'exposition au bruit :
      - à hauteur de 81 décibels pendant 8h. Seuil d'exposition : 600 heures/an. Ou 120 fois/an
      - à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels. Seuil d'exposition : 120 fois/an 
  • Le travail soumis à des températures extrêmes (sans tenir compte des températures extérieures) : en dessous de 5°C ou au-dessus de 30°C. Seuil d'exposition : 900 heures/an.

+d'infos

Pour tout savoir sur le Compte Professionnel de Prévention et vos démarches :

  •  Le site internet du Compte Professionnel Prévention.
  •  Un numéro unique : le 3682 (du lundi au vendredi de 8h à 17h - service 0,06€/minute + prix d'appel).
    Depuis l’étranger 0033 97110 3682.