Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Fruit d’évolutions successives en matière de simplification, la Déclaration Sociale Nominative, est une transmission mensuelle unique de données sociales, appelée à remplacer presque toutes les déclarations sociales issues de la paie, dont la DADS.

Avec la DSN, chaque mois, via le site net-entreprises.fr, les entreprises procèdent à une transmission unique de données sociales par l’intermédiaire de leur logiciel de paie, permettant ainsi d’assurer les droits de leurs salariés. Par le biais d’une même transmission, l’entreprise satisfait ainsi l’ensemble de ses obligations déclaratives vis-à-vis des organismes de protection sociale et des administrations.

La DSN permet également le signalement d’événements comme les arrêts de travail pour maladie, maternité ou paternité ou encore les ruptures de contrat de travail.

Un modèle gagnant-gagnant pour tous :

Pour les entreprises, les déclarants et les experts-comptables

Un gain de temps

La DSN est une vraie simplification des déclarations des entreprises. Elle est générée mensuellement à partir de la paie des salariés et supprime pratiquement toutes les déclarations existantes. Les entreprises qui pratiquent la DSN estiment à 20 % le gain de temps réalisé.

Une sécurisation des démarches

Les données sont communiquées par l’entreprise qu’une seule fois : il y a ainsi moins de risques d’erreurs, d’oublis ou de différences entre les déclarations périodiques de masse comme la DUCS et la DADS-U.

Une plus grande fiabilité des données

Le dispositif de contrôle est complet et clair et la mise à jour des données auprès des organismes est plus rapide.

Pour les salariés

Une plus grande efficacité

Le calcul des droits et des prestations auxquels a droit chaque salarié est plus rapide.

Une meilleure qualité

Les éventuelles erreurs sont identifiées et corrigées plus rapidement.

Une simplification des démarches

Allègement des éléments demandés dans les situations donnant lieu à des droits ou prestations.

Plus de confidentialité

Une réduction des données nominatives en circulation.

Pour les organismes de protection sociale

Une véritable avancée dans collecte et le partage des données

  •  une identification commune et partagée des déclarants et des salariés ;
  •  un référentiel partagé de données ;
  •  un gain de temps.

Une meilleure sécurisation

Un renforcement de la lutte contre la fraude et une réduction des contentieux.

Pour toute information sur la DSN vous pouvez :

  • Consulter le site www.dsn-info.fr.
  • Poser une question dans la base de connaissance sur le site DSN Info.
  • Contacter l’assistance téléphonique spécifique au 0811 376 376 (Service 0,05 € / min + prix appel).

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