Le calcul des taux AT/MP

La tarification AT/MP est basée sur la notion d'établissement :

"L'établissement est une unité productrice en un lieu topographique distinct répertorié sous un numéro SIRET délivré par l’INSEE et dans laquelle une ou plusieurs personnes travaillent pour le compte d'une même entreprise."

Ainsi, un atelier, une usine, un chantier, un local possédant un caractère topographique distinct, une activité propre avec son personnel sera considéré comme établissement.

À chaque établissement est fixé un taux AT/MP. Ce taux est déterminé en fonction de :

Dans certains domaines d’activité tels que le BTP, le travail à domicile, le sport, les activités artistiques, etc., un même établissement pourra se voir attribuer plusieurs numéros de risque et, par conséquent, des taux de cotisation différents.

La taille de l’entreprise

L’effectif global national (hors Alsace Moselle) est un élément crucial qui permet de déterminer le mode de tarification applicable à votre entreprise. Il est calculé en additionnant séparément :

  •  les effectifs moyens des différents établissements relevant du bâtiment et des travaux publics ;
  •  les effectifs moyens des différents établissements relevant des autres activités ;
  •  les effectifs moyens des établissements implantés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif global.

L’effectif moyen pour un établissement est le résultat de la moyenne des salariés présents le dernier jour de chaque trimestre.

Pour en savoir plus, téléchargez le Décret n° 2017-858 du Code de la Sécurité Sociale définissant la notion d’effectif.

L’activité de l’établissement

L’activité de l’établissement (hors BTP) est une donnée essentielle dans la fixation de votre taux AT/MP. Elle correspond à l’activité réellement exercée par la majorité des salariés.

Si dans votre entreprise le nombre de salariés est équivalent dans plusieurs activités, le classement est effectué en fonction de l’activité qui engendre le risque le plus important.

Dans le cas où votre entreprise exerce une activité dans le domaine du BTP, plusieurs numéros de risque peuvent être attribué, et ce pour un même établissement.

La sinistralité propre à l’établissement

La sinistralité impacte le taux de cotisation AT/MP de votre établissement. Elle peut se matérialiser sous deux formes :

  •  Une sinistralité indirecte : le taux collectif intégrant les AT/MP au niveau national.
  •  Une sinistralité directe : le taux calculé (mixte ou réel).

Bon à savoir :

Un taux calculé peut engendrer une sinistralité plus élevée que celle attribuée ordinairement à un type de profession. Ainsi, le taux qui vous sera notifié sera supérieur au taux collectif de votre profession.
Ce principe témoigne du bien-fondé de la mise en place d’une politique de prévention efficiente au sein de votre entreprise. Au sein de la CARSAT Aquitaine, le service tarification des risques professionnels travaille étroitement avec le service prévention pour informer et sensibiliser toutes les entreprises de l’Aquitaine.

Pour en savoir plus sur notre offre de prévention, rendez-vous dans la rubrique "Prévenir vos risque professionnels".

Les différents types de taux

Il existe trois types de taux déterminés en fonction de la taille d’une entreprise. Découvrez ci-dessous à quel type de taux correspond votre entreprise :

Le taux collectif (taux barème ou taux national ou taux de la profession)

Le taux collectif est applicable aux entreprises qui occupent moins de 20 salariés sur le plan national.

Il est déterminé au plan national par activité en fonction des résultats statistiques (salaires/dépenses) de la période triennale de référence (soit les années N-2, N-3 et N-4). Ainsi, pour l’année 2012, les taux collectifs ont été calculés à partir des éléments statistiques des années 2010, 2009 et 2008.

Le taux mixte

Le taux mixte est applicable aux entreprises dont l'effectif est compris entre 20 et 149 salariés sur le plan national.

La tarification mixte est un compromis, calculé au prorata entre le taux collectif de l'activité et le taux propre de l'établissement. Son calcul prend en considération une fraction du taux réel et une fraction du taux collectif en fonction de l'effectif moyen de l'entreprise.

Le taux réel (taux propre ou taux individuel)

Le taux réel est applicable aux entreprises qui emploient plus de 150 salariés sur le plan national. Il ne dépend que des éléments propres de l’entreprise : coût du risque et masses salariales affectés des majorations nationales).