Les barèmes

Les taux de cotisation AT/MP sont déterminés à l'aide de deux barèmes : l'un fixant les taux applicables à toutes les entreprises relevant de la tarification collective, l'autre fixant les coûts moyens utilisés pour le calcul des taux mixtes et individuels. Ces deux barèmes permettent de déterminer un taux brut auquel est appliqué 4 majorations nationales pour calculer le taux net de cotisations.

Le barème des taux collectifs

Le barème des taux collectifs est fixé chaque année par arrêté. Il concerne les entreprises qui sont rattachées à la tarification collective, à savoir celles qui emploient moins de 20 salariés.

Saisir un Code Risque (Numéro de Risque), pour connaître le Taux Collectif applicable pour l'année en cours.

Les champs précédés de * sont obligatoires.

Le barème des coûts moyens

Calculé au niveau national par grand secteur d'activité (CTN) et sous le contrôle des partenaires sociaux membres de la Commission des AT/MP, le coût moyen reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente enregistrés dans chaque secteur. Il est fixé chaque année par arrêté ministériel.

Le barème des majorations

Les majorations sont fixées chaque année par la CAT/MP puis publiées par arrêté ministériel. Elles sont identiques pour toutes les entreprises et intégrées à l'ensemble des taux notifiés.