Guide pour mettre en œuvre l'évaluation des risques professionnels : document unique et plan d'actions de prévention - prev317

Le présent guide a pour objectif d’aider l’entreprise dans sa démarche d’évaluation des risques professionnels et d’établissement du plan d’actions pour assurer la santé et la sécurité au travail.

Depuis la loi du 31 décembre 1991, le chef d’entreprise doit évaluer les risques (principes généraux de prévention – article L 4121-3 du code du travail).

Réglementairement, cette évaluation des risques doit être suivie du plan d’actions définissant les améliorations et les solutions de prévention en rapport.

Ce guide présente des principes à mettre en œuvre pour être efficace dans la démarche qui permettra d’établir le document unique et son plan d’actions de prévention. Il donne des modèles et exemples d’applications.

Ce guide tient compte des trois valeurs essentielles de l’Institution Prévention qui sont :

  • la personne ;
  • la transparence ;
  • le dialogue social.

ainsi que des cinq principes de l’Institution :

  • l’engagement du chef d’entreprise ;
  • le choix des outils d’évaluation ;
  • l’autonomie dans la démarche ;
  • l’association des salariés ;
  • la mise en place d’actions de prévention.