Barème des majorations forfaitaires 2014

Barème des majorations forfaitaires 2014

Les 4 Majorations Forfaitaires pour 2014

Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l’année 2014 les majorations visées à l’article D.242-6-9 du code de la sécurité sociale, paru au JO du 28 décembre 2013.