Entreprises : comment déclarer vos données sociales 2012 en janvier 2013 ?

lundi 14 janvier 2013

Comme chaque année, vous avez jusqu’au 31 janvier 2013 pour transmettre vos Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS) à la CARSAT Aquitaine. Attention, cette année certaines règles changent.

L’évolution des règles pour 2013 concerne le principe d’annule et remplace des DADS.

  • Trois déclarations "annule et remplace" par entreprise (SIREN) sont autorisées au plus, quelle que soit la périodicité de la déclaration qu’elle rectifie.
  • Pour les déclarants qui passent par le site www.net-entreprises.fr, une déclaration "normale" déjà validée par net-entreprises ne pourra faire l’objet d’aucun nouveau dépôt même si elle est refusée aux contrôles métiers de la CNAV (bilan TDS). Elle devra obligatoirement être corrigée par une déclaration "annule et remplace". Il est donc vivement conseillé de déposer au préalable des fichiers en mode "test".
  • Pour bénéficier de plus d’informations et de conseils utiles, rendez-vous dans la rubrique "documentation" du site www.e-ventail.fr.

A savoir :
Chaque année, la CARSAT Aquitaine traite 1,5 millions de lignes salaires grâce aux DADS effectuées par les entreprises. Elle propose un numéro spécifique dédié aux DADS :

0 821 10 33 90 (0,09 cts d'€ la minute)
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00


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