Santé au travail : ce qui change en 2021 pour les entreprises

Compte AT/MP, le registre des AT bénins, un numéro de téléphone unique pour nous contacter… On fait le point sur les nouveautés, vos droits et vos obligations en 2021.

Compte AT/MP et notification de taux en ligne : obligation réglementaire pour les entreprises de 10 salariés et plus

Depuis le 1er janvier 2021, la notification dématérialisée du taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général. Pour remplir cette obligation légale, les entreprises concernées doivent simplement ouvrir un compte AT/MP, si elle n’en possède pas déjà un, et souscrire à ce service gratuit sur net-entreprises.fr.

Comment faire pour ouvrir un Compte AT/MP ? Accessible depuis net-entreprises.fr, le Compte Accidents du Travail et Maladies Professionnelles est un service en ligne proposé par l’Assurance Maladie pour vous aider à gérer vos cotisations et prévenir les risques liés à votre métier. Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement dans la création et prise en main de votre Compte ATMP ? Renseignez ce formulaire et nos équipes vous guideront pas à pas.

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Retrouvez l'article complet sur notre site Internet : Entreprises de 10 salariés et plus, votre obligation au 1er janvier 2021

Registre des AT bénins : évolution règlementaire

Depuis le 1er janvier 2021*, les entreprises ont la possibilité de détenir leur propre registre de déclaration des accidents du travail bénins, sans solliciter préalablement la Carsat. Cependant, détenir son propre registre suppose :

  • La présence permanente d'un médecin, d'un pharmacien, d'un infirmier diplômé d'Etat ou d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise détentrice d'un diplôme national de secouriste complété par le diplôme de sauveteur secouriste du travail délivré par l'Institut national de recherche et de sécurité ou les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ;
  • L’existence d'un poste de secours d'urgence ;
  • Le respect par l'employeur des obligations mises à sa charge par l'article L. 2311-2 du code du travail (concernant la constitution du comité social et économique).

*La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020, modifie les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du registre des accidents de travail bénins à compter du 1er janvier 2021

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Registre des accidents de travail bénins : les obligations règlementaires - Ameli.fr

3679 : un numéro de téléphone unique pour nous contacter

Pour toutes questions relatives à la tarification ou à la prévention des risques professionnels liés à votre activité, nos équipes vous répondent au 3679 (service gratuit + prix d’un appel).


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