Nouveau : le compte AT/MP désormais accessible aux tiers-déclarants

mardi 29 septembre 2020

Les tiers déclarants peuvent, depuis juillet 2020, accéder aux Comptes Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT/MP) de leurs clients sur net-entreprises.fr. Ils ont ainsi accès aux informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille client à travers un point d’entrée unique.

En plus des données sur les cotisations AT/MP des entreprises, le compte AT/MP propose de nouveaux services :

  • un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
  • l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
  • un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE, proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels.

Pour accéder au compte AT/MP, les tiers déclarants doivent avoir effectué au moins une déclaration sociale nominative (DSN) en 2019 pour les clients concernés. Afin d’en bénéficier, ils doivent en faire la demande sur net-entreprises.fr et sélectionner la liste des Siret de leurs clients.

Pour en savoir plus sur le compte AT/MP.


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