Risques professionnels : comment connaitre le code risque de son entreprise ?

Petit rappel : le code risque correspond au code attribué à la (ou les) section(s) d’établissement de votre entreprise, selon son activité. Il figure sur la notification de taux ATMP et sur votre Compte AT/MP.

La notification de taux ATMP

La notification de la décision de taux AT/MP est accessible en ligne sur net-entreprises.fr, dans le compte AT/MP. Ce service en ligne, gratuit, permet d’avoir l’information disponible à tout moment, une gestion simplifiée quand l’entreprise dispose de plusieurs établissements.
Cette notification est également envoyée au format papier en début d’année à chaque entreprise n’ayant pas adhérer à sa version en ligne.

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Le Compte AT/MP

Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est un service en ligne gratuit, ouvert aux entreprises cotisant à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité sociale. Il offre une visibilité complète sur les risques professionnels, permettant ainsi aux entreprises d’agir de manière plus efficace et rapide en prévention.

Ce service vous permet de :

  • Consulter l’ensemble de vos taux de cotisation AT sur 3 ans.
  • Suivre en temps réel, grâce à une mise à jour quotidienne, l’impact des accidents du travail et maladies professionnelles récemment reconnus sur les futurs taux.
  • Voir le détail de calcul de ces taux (sinistres imputés, masse salariale, effectif pris en compte, barèmes des coûts moyens, etc.).
  • Télécharger facilement l’ensemble de ces données pour les archiver.

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