Entreprises, des réponses à vos questions pendant l'épidémie de Covid-19

Le contexte particulier de pandémie nécessite de réévaluer, en concertation avec les représentants du personnel, les risques professionnels dans son entreprise. Les risques professionnels doivent prendre en compte le risque de contamination par le Covid 19, dans toutes les dimensions de l’activité et les situations réelles de travail (y compris coactivité, logistique, déplacement, restauration, maintenance, entretien des locaux...).

Les obligations légales de l'employeur envers le salarié et les mesures nécessaires à prendre en matière de prévention des risques professionnels ne changent pas. Les neuf principes généraux qui doivent servir de fondement à toute démarche de prévention des risques professionnels, et mentionnés dans le Code du Travail, restent plus que jamais d’actualité.

Le premier de ces principes est d’éviter les risques, le deuxième est d’évaluer ceux qui ne pourront être évités, pour mettre en place des mesures collectives, individuelles (EPI) et de formation- information des salariés, notamment dorénavant par rapport au risque infectieux.

Cette évaluation devra prendre en compte les mesures demandées par les autorités sanitaires et les instances gouvernementales, notamment :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid19-quelles-mesures-l-employeur-doit-il-prendre-pour-proteger
et les confronter aux situations réelles du travail dans votre établissement.

Il appartient au chef d’entreprise de s’assurer de la mise en œuvre effective et opérationnelle de la totalité de ces mesures, qui, à ce jour, sont les seules permettant de garantir un risque de contagion au niveau le plus bas possible pour les salariés mais également pour le reste de la population.

En l’absence de la possibilité de garantir impérativement les règles de distanciation et les gestes barrières, l’employeur doit repenser son organisation et ses activités, toujours en concertation avec les représentants du personnel, décider s’il est pertinent ou non d’adapter, de réduire ou de suspendre certaines activités.

Enfin, dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises, il convient également de considérer le risque induit par son activité sur le reste de la population mais également les difficultés d’organisation des secours en cas d’accident du travail, voire de prise en charge médicale.

Pour vous aider à prendre vos décisions en ayant un maximum d’informations à votre disposition, vous trouverez ci-dessous l’adresse de sites techniques et pratiques, des références en leur domaine, que nous mettrons à jour régulièrement, pour vous aider dans vos activités professionnelles.

Mesures gouvernementales, consignes sanitaires et mesures de prévention

Site INRS,
COVID-19 et entreprises : foire aux questions
Focus juridique : obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie
Page d’information du Gouvernement,
Consignes sanitaires et foire aux questions actualisées,mesures du gouvernement à destination des entreprises,
Les fiches conseils métiers .

Site du Ministère de la Santé, information et point de situation – Information aux professionnels de santé

Site de l’ARS Nouvelle Aquitaine
ARS nouvelle Aquitaine avec renvoi sur des sites gouvernementaux. En matière de prévention sur la pandémie, nous vous rappelons que l’ARS Nouvelle-Aquitaine diffuse tous les jours un point de situation coronavirus, accessible via le lien suivant : www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
Le 30 mars 2020 des plateformes ou cellules d’écoute ont été déployées au niveau national et dans toutes les régions et sont relayées par les ARS pour soutenir les personnes et les professionnels de santé pour lesquels la crise sanitaire peut générer des difficultés psychologique (stress, angoisse, épuisement, isolement, deuil…).
COVID-19 - Un soutien psychologique national et en Nouvelle-Aquitaine