Nouveautés 2020 : votre assurance Accidents du Travail et Maladies Professionnelles évolue

vendredi 03 janvier 2020

Depuis le 1er janvier, les services en ligne évoluent et le système de tarification AT/MP aussi.

Votre notification de taux AT/MP désormais consultable en ligne

La notification de taux AT/MP en ligne est devenue obligatoire pour les entreprises de plus de 149 salariés. Elle sera progressivement généralisée à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2022.
Pour y souscrire, connectez-vous à votre compte ATMP sur net-entreprises.fr.

Accessible depuis net-entreprises.fr sur votre compte AT/MP, ce service en ligne est gratuit et ouvert à toutes les entreprises cotisantes au régime général de la Sécurité sociale. 
Essentielle notamment pour l'établissement des fiches de paie, la notification de taux AT/MP est traditionnellement envoyée par courrier en début d’année aux entreprises. Elle peut désormais être notifiée, tout au long de l’année, directement en ligne dans le compte AT/MP. N’attendez pas 2022 pour en profiter !

Le taux bureau n’est plus… Vive le taux Fonctions supports !

Le taux fonctions supports remplace le taux bureau. Ce taux préférentiel s’applique aux entreprises de moins de 150 salariés, relevant d’un mode de tarification collective ou mixte, dont une partie des salariés occupaient des postes administratifs.

Trois critères sont étudiés : la taille de l’entreprise, la fonction exercée par le ou les salariés et la non-exposition du local de travail aux autres risques de l’établissement. Le secrétariat, l’accueil, la comptabilité, les ressources humaines, les affaires juridiques et la gestion financière sont ainsi des fonctions supports pour lesquelles un tel taux peut être attribué.

Vous n’êtes pas encore adhérent au compte AT/MP ?
Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est un service en ligne ouvert à toutes les entreprises cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité sociale. Il offre une visibilité complète sur les risques professionnels, permettant ainsi aux entreprises d’agir de manière plus efficace et rapide en prévention. Gratuit, ce service en ligne est consultable 24h/24h et actualisé quotidiennement.

En savoir plus sur le Compte AT/MP


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