NOUVEAU : votre notification de taux AT/MP évolue

vendredi 28 juin 2019

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), accessible depuis net-entreprises.fr, fournit aux entreprises une information en temps réel, claire et détaillée sur les risques professionnels. La décision de taux AT/MP, essentielle notamment pour l'établissement des fiches de paie, envoyée par courrier en début d’année peut désormais être notifiée, tout au long de l’année, directement en ligne dans le compte AT/MP.

Pourquoi opter pour ce nouveau service ?

7 bonnes raisons d'opter pour la notification de taux dématérialisée :

  • Ce service est gratuit ;
  • Il a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier ;
  • C'est le meilleur moyen de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier ;
  • L’entreprise est informée par mail de la mise à disposition du taux de cotisation ;
  • L’information est disponible à tout moment sur le compte AT/MP ;
  • Pour les entreprises multi-établissements, si le siège adhère à la dématérialisation, il reçoit : 
         - en début d’année, dans un seul mail, l’information des taux disponibles pour tous ses établissements adhérents, 
         - un mail à chaque nouveau calcul de taux survenu en cours d’année pour ses établissements adhérents. 
    Les entreprises font le choix de faire adhérer l’ensemble de leurs établissements ou seulement certains d’entre eux.
  • Il n’y a plus besoin de transmettre les papiers en interne, toutes les personnes habilitées par l’entreprise ont accès à l’information.

Il est possible de se désabonner du service de dématérialisation à tout moment.

Opter pour la notification de taux AT/MP dématérialisée

Vous n’êtes pas encore adhérent au compte AT/MP ?

Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est un service en ligne ouvert à toutes les entreprises cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité sociale. Il offre une visibilité complète sur les risques professionnels, permettant ainsi aux entreprises d’agir de manière plus efficace et rapide en prévention. Gratuit, ce service en ligne est consultable 24h/24h et actualisé quotidiennement.

En savoir plus sur le Compte AT/MP


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