Le système de tarification AT/MP évolue, nous accompagnons les entreprises dans ces changements

lundi 05 mars 2018

À partir de 2018, les règles de tarification Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) évoluent pour être plus simples, plus lisibles et plus incitatives à la prévention. Que faut-il savoir ?

Tarification : qui paie quoi ?

La tarification AT/MP a une fonction assurantielle ; elle est confiée au service tarification de la CARSAT. Ce dernier calcule et notifie les taux AT/MP pour couvrir les dommages liés aux Accidents du Travail, aux Maladies Professionnelles et aux Accidents de Trajet. Le taux de cotisation est calculé selon l’effectif et les risques réels de l’entreprise ou de son secteur d’activité (Commerce, Industrie ou Services). Il concerne les établissements qui ont au moins un employé au régime général. Il est exclusivement payé par l’employeur.

Quelles sont les prochaines évolutions de cette tarification ?

Dès le 1er janvier 2018, le calcul du taux AT/MP va changer pour les entreprises à tarification mixte, dont l’effectif est compris entre 20 et 150 employés. Nous constatons en effet aujourd’hui qu’une trop grande part de leurs dépenses AT/MP est mutualisée. Il s’agira de diminuer cette part en prenant plus justement en compte leur sinistralité. Autres changements : à compter du 1er janvier 2022, un système automatique de majoration forfaitaire du taux AT/MP va être mis en place pour les entreprises à tarification collective, dont l’effectif est compris de 10 à 20 salariés. Ce malus - ou « Signal négatif » - s’appliquera aux entreprises dont la sinistralité est atypique et récurrente. De la même manière, un système de minoration forfaitaire du taux AT/MP, autrement dit un « Bonus », sera appliqué à cette mêmecatégorie d’entreprises, à condition que leur sinistralité soit faible ou qu’elles justifient la mise en place de mesures de prévention.

Pourquoi ces changements ?

L’objectif est triple : il s’agit d’inciter les entreprises à accroître leurs efforts en matière de prévention des risques professionnels, de renforcer l’équité de traitement sur le territoire et entre les secteurs d’activité tout en améliorant l’offre de service que nous leur devons. Ce dernier point est important : nous allons prochainement développer et déployer un service de notification de taux AT/MP dématérialisé. Nous allons également élargir  l’accès au Compte AT/MP en l’ouvrant aux Tiers Déclarants. Enfin, ce même Compte AT/MP sera enrichi des offres de prévention de l’Assurance Maladie Risques Professionnels. Ce vaste chantier s’étalera jusqu’en 2022.

Repère

SUR 100 € COTISÉS :

  • 38 € vont aux AT
  • 36 € aux MP
  • 15 € aux victimes de l’Amiante
  • 7 € aux accidents de Trajet
  • 4 € à la prévention

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