Déclaration Sociale Nominative : PME et TPE, préparez-vous !

mercredi 02 novembre 2016

Déployée progressivement depuis 2013, la Déclaration Sociale Nominative devient obligatoire pour toutes les entreprises en 2017. Les petites et très petites entreprises devront dès lors s’engager dans le dispositif. Pour les aider à franchir le cap, la CARSAT Aquitaine, aux côtés des autres organismes de protection sociale, organise des réunions d’information dans les départements de la région.

Des journées d’information en Aquitaine

Du 7 novembre au 1er décembre, 7 rencontres DSN seront organisées en Aquitaine. Exclusivement réservées aux TPE, ces journées d’information ont vocation à les aider à démarrer sereinement.

Elles seront animées par des experts de la DSN. La participation se fait sur inscription.

Agenda :

  • Lundi 7 novembre, 14h : Agropole, Agen (inscriptions closes).
  • Lundi 14 novembre, 14h : CARSAT Aquitaine, Bordeaux (inscriptions closes).
  • Mercredi 16 novembre, 10h : CPAM, Mont de Marsan.
  • Lundi 21 novembre, 14h : Créavallée, Coulounieix Chamiers (inscriptions closes).
  • Vendredi 25 novembre, 14h à l’URSSAF, 64140 BILLERE.
  • Lundi 28 novembre, 14h : Novotel Resort Spa, Anglet.
  • Jeudi 1er décembre, 14h : CARSAT Aquitaine, Bordeaux (inscriptions closes).

Vous avez dit DSN ?

Pour rappel, la Déclaration Sociale Nominative est une transmission mensuelle unique de données sociales, appelée à remplacer la plupart des déclarations sociales issues de la paie : DUCS URSSAF, DUCS retraite complémentaire, DUCS organismes de Prévoyance et autres déclarations de cotisations, DSIJ, DADS U, BVM et DTS pour la MSA, l’attestation employeur pour Pôle emploi, etc.

Via le site www.net-entreprises.fr, les entreprises procèdent mensuellement à une transmission unique de données sociales par l’intermédiaire de leur logiciel de paie. L’entreprise assure ainsi les droits de ses salariés et satisfait l’ensemble de ses obligations déclaratives vis-à-vis des organismes de protection sociale et des administrations.

La DSN permet également le signalement d’événements comme les arrêts de travail pour maladie, maternité ou paternité ou encore les ruptures de contrat de travail.

Pour démarrer, suivez le guide

Spécialement conçu pour aider les PME et TPE à faire leurs premiers pas avec la DSN, un guide de démarrage est disponible gratuitement sur le site www.dsn-info.fr.

Composé de fiches pratiques et didactiques illustrées d’infographies, il reprend toutes les informations essentielles aux entreprises et propose des modes opératoires et des astuces pour gagner du temps.

+ d’infos : téléchargez le guide de démarrage TPE PME.


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