DSN : un décret précise les échéances pour les entreprises

À compter de la paie du mois de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016), de nouvelles entreprises devront passer à la DSN.

Sont concernées les entreprises du régime général et agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 000 €, ainsi que les tiers déclarants dont le montant de cotisations sociales est égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille.

1er janvier 2017 : toutes les entreprises devront utiliser la DSN

Toutes les entreprises dont les salariés relèvent du régime général de sécurité sociale, faisant appel à un tiers déclarant ou non, passeront à la DSN au 1er janvier 2017, ainsi que les entreprises du régime agricole ne faisant pas appel à un tiers déclarant et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 3 000 euros par an.

Retrouvez le décret 2016-611 du 18 mai 2016 paru au Journal officiel précisant les échéances et modalités d’entrée de toutes les entreprises dans le dispositif DSN.

Rappel : la DSN, c’est quoi ?

La DSN, chantier de simplification majeur des relations entre les entreprises et les administrations sociales, se substitue progressivement aux déclarations sociales demandées aux entreprises au titre de l’emploi des salariés (une trentaine de déclarations), et permet une réduction de grande ampleur du nombre de données transmises (qui passe de 800 à 200 environ).

Directement issue des logiciels de paie, sans besoin de saisie additionnelle, la DSN permet d’ores et déjà d’accomplir de manière automatique et sécurisée les déclarations des cotisations sociales, les attestations de salaires, les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi en cas de fin de contrat, les déclarations et enquêtes mensuelles de mouvements de main-d’oeuvre et les relevés mensuels de mission incombant aux entreprises de travail temporaire. 


Commentaires (0)