Réduction des codes risque ATMP : votre entreprise est-elle concernée ?

lundi 16 janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la nomenclature des codes risque a évolué et leur nombre a diminué. Pour savoir si votre entreprise est concernée, consultez la liste de codes actualisés.

276 en 2016, 208 cette année. La réduction du nombre de codes risque s’inscrit dans la démarche de simplification du système de tarification des AT/MP initiée depuis 2012. L’objectif : adapter la nomenclature des codes risque à la réalité économique et faciliter la gestion AT/MP entre les CARSAT, sur l’ensemble du territoire. 

Pour  rappel, le code risque correspond au code attribué à la (ou les) section(s) d’établissement de votre entreprise, selon son activité. Il figure sur la notification de taux et sur votre Compte AT/MP.

Une question ? Besoin d’un renseignement ? Contactez votre gestionnaire tarification.


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