DSN : en route pour la phase 2

lundi 20 avril 2015

Une marche supplémentaire dans le déploiement progressif de la DSN vient d'être franchie. La phase 2 est mise en production depuis le 17 mars 2015. Un guide de démarrage de la DSN phase 2 est disponible.

Aux quatre déclarations jusqu'à présent remplacées par la phase 1 (DMMO et EMMO, attestations employeurs destinées à Pôle Emploi, attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières), la phase 2 de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) prend en compte le volet Urssaf de la DUCS et le relevé mensuel de mission pour les travailleurs temporaires. La substitution de l'attestation de salaire en cas d'AT/MP, intégrée à la phase 2, ne sera possible qu'à compter du mois de mai prochain.

Une obligation intermédiaire

Les 15 000 plus grandes entreprises françaises, celles qui déclarent directement plus de 2 millions de cotisations par an, ou plus d'un million pour celles qui ont recours à tiers déclarant, seront tenues d'établir leur première DSN au plus tard à compter des paies d'avril pour une transmission en mai 2015.

Cette obligation intermédiaire vise à éviter le big bang que constituerait une bascule généralisée au 1er janvier 2016 avec les difficultés que cela entraînerait, tant pour les entreprises que pour les organismes de protection sociale.

Généralisation dès 2016

La généralisation à toutes les entreprises est prévue à partir du 1er janvier 2016, lors de la phase 3 qui prendra notamment en compte l'élargissement de la DSN à toutes les DUCS et à la DADS-U.

Toutefois, rappelons-le, il s’agit d’une véritable simplification pour l’employeur : au lieu de faire une trentaine de déclarations sociales différentes, avec des périodicités souvent distinctes, il lui suffira de renseigner les données sociales sur le bulletin de paie de son salarié pour qu'elles soient automatiquement transmises via la plate-forme numérique net-entreprises.fr, vers les organismes sociaux concernés. 

Actuellement, 6 400 entreprises ont déjà passé le cap, de manière volontaire, ce qui représente 1 million de salariés.

Retrouvez le guide de démarrage phase 2 sur le site DSN info.
Il détaille le nombre de déclarations pouvant être faites par ce biais depuis cette date, ainsi que les entreprises pouvant y recourir.


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