DSN : où en est votre éditeur de logiciel ?

jeudi 24 juillet 2014
  • Logo DSN
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) sera obligatoire au 1er janvier 2016. Les entreprises doivent faire le point sur les solutions proposées par leur éditeur de logiciel.

32 éditeurs de logiciels ont signé une charte de partenariat et affichent l’état d’avancement de leurs travaux.

La déclaration sociale nominative est un projet majeur du "choc de simplification" initié en France pour les entreprises. Elle va remplacer une majorité de déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Elle est donc basée sur les logiciels de paie et construite en articulation étroite avec les éditeurs de manière à offrir aux entreprises des modalités réellement simplifiées pour leurs formalités sociales.

32 éditeurs engagés

Aujourd’hui, 32 éditeurs de logiciels se sont engagés à développer une offre compatible DSN en signant la charte de partenariat proposée par les organismes de protection sociale réunis autour de net-entreprises. Sept d’entre eux sont déjà en production et de nouveaux entrants sont attendus d’ici septembre...

Les éditeurs signataires de la charte DSN s’engagent notamment à :

  • Fournir une offre de logiciels de paie compatibles avec la DSN et mettre en oeuvre d’éventuelles extensions liées au développement progressif du dispositif.
  • Respecter le cahier technique de la DSN et adapter son produit à chaque évolution.
  • Accompagner leurs clients pour démarrer et poursuivre le dispositif DSN efficacement.
  • Proposer des améliorations du système à partir des constats qu’ils auraient pu faire ou des retours de leurs clients.

Consultez la liste des éditeurs de logiciels signataires, les solutions proposées et les dates affichées de démarrage sur dsn-info.fr.

Votre éditeur n’est pas sur la liste ?
Contactez-le au plus vite pour faire le point avec lui.


Commentaires (0)