IPRP : nouveau dispositif d'habilitation

Le 1er juillet 2012, la procédure actuelle d'habilitation des IPRP sera remplacée par un dispositif d'enregistrement auprès des Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
 
L'habilitation d’IPRP délivrée avant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2011 (loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, relative à l'organisation de la médecine du travail, décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail) vaut enregistrement, au sens de l'article L. 4644-1 du code du Travail, pendant une durée de trois ans à compter de la date de promulgation de ladite loi.
 
La dernière réunion du Collège interrégional n°5 aura lieu le 12 juin 2012.
 
Seront à l'ordre du jour les dossiers reçus complets au plus tard le 31 mai 2012.
 
Tout dossier reçu complet ou incomplet après cette date sera retourné au candidat qui devra l’adresser à la Direccte pour enregistrement.

 

Désormais, toute nouvelle demande d’enregistrement IPRP doit être adressée à la Direction Régionale dont le candidat dépend géographiquement :

•    Région Aquitaine
Direccte Aquitaine : Immeuble le Prisme, 19 rue Marguerite Crauste, 33074 Bordeaux Cedex
•    Région Midi Pyrénées
Direccte Midi Pyrénées : 5 Esplanade Compans Caffarelli, BP 98016, BP 98016, 31080 Toulouse Cedex 6
•    Région Limousin
Direccte Limousin : 2 allée St Alexis, 87032 Limoges
•    Région Poitou Charentes
Direccte Poitou-Charentes : 47 rue de La Cathédrale, 86035 Poitiers cedex
•    Guadeloupe
Dieccte Guadeloupe : Bisdary Gourbeyre, BP 647, 97 109 Basse Terre
•    Guyane
Dieccte Guyane : La Rocade de Zéphir, 859 BP 6009, 97306 Cayenne Cedex 9
•    Martinique
Dieccte Martinique : Centre administratif Delgres, 97263 Fort de France Cedex
•    Réunion
Dieccte La Réunion : 112 rue de la République, 97488 Saint Denis Cedex

Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur les IPRP