Votre taux de cotisation AT/MP

Votre taux de cotisation est déterminé en fonction de la taille (effectif national) de votre entreprise, de votre activité (numéro de risque) et de votre sinistralité (AT et MP déclarés). Ce taux est propre à chaque établissement de votre entreprise.

Pour le consulter, cliquez sur le lien correspondant à l’effectif de votre entreprise :

A compter du 1er janvier 2017, dans le cadre de notre démarche de simplification du système de tarification AT/MP, des regroupements de Codes Risque et des modifications de libellés ont été effectués. Avant de consulter votre taux de cotisation 2017, vérifiez si votre entreprise est concernée par ces modifications en cliquant ici.

Vous êtes une entreprise de moins de 20 salariés

Votre taux de cotisation est fixé tous les ans par Arrêté Ministériel. Ce taux de cotisation dépend du numéro de risque qui vous est attribué par l’Assurance Maladie Risques Professionnel. Il est propre à chaque section de vos établissements, selon l’activité exercée par la majorité des salariés.

Pour consulter votre taux 2017, veuillez saisir votre numéro de risque sans espace :

Saisir un Code Risque (Numéro de Risque), pour connaître le Taux Collectif applicable pour l'année en cours.

Les champs précédés de * sont obligatoires.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2014, le nombre de codes risque diminue. Pour savoir si vous êtes concernés par un changement, rendez-vous sur le site à la rubrique "Tarifer" du site Ameli Risques Professionnels.

Vous êtes une entreprise de 20 à 149 salariés

Vous relevez des taux dits "mixtes" : ils sont pour partie collectifs et individuels. Votre taux intègre ainsi une fraction du taux collectif de l’activité et une fraction des coûts moyens d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles dont ont été victimes vos salariés.

Consultez votre taux mixte ou individuel sur votre compte ATMP sur le site net-entreprises.fr

Vous n’avez pas encore créé votre compte ATMP ? Gratuit, ce service vous permet de consulter l'ensemble des taux de cotisation AT de vos établissements. Mis à jour quotidiennement, il vous permet également de suivre en temps réel l'impact des AT et des MP récemment reconnus sur vos taux, et de télécharger l'ensemble de ces données. En savoir plus sur ce service en ligne pratique et gratuit.

Vous êtes une entreprise de plus de 149 salariés

Le taux appliqué à votre entreprise est dit "réel" ou "individuel" : il prend en compte l’intégralité des coûts moyens d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus à vos salariés et à la masse salariale déclarée.

Consultez votre taux mixte ou individuel sur votre compte ATMP sur le site net-entreprises.fr

Vous n’avez pas encore créé votre compte ATMP ? Gratuit, ce service vous permet de consulter l'ensemble des taux de cotisation AT de vos établissements. Mis à jour quotidiennement, il vous permet également de suivre en temps réel l'impact des AT et des MP récemment reconnus sur vos taux, et de télécharger l'ensemble de ces données. En savoir plus sur ce service en ligne pratique et gratuit.