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Le 04/04/2012

Déclaration d’accident du travail : du nouveau

Télécharger le flyer Nouvelle DAT

Pour améliorer l’instruction des dossiers pour vous et votre salarié victime d’un accident du travail ou de trajet, le formulaire DAT a été simplifié.

Dans la rubrique employeur vous n’avez plus qu’à indiquer les coordonnées de l’établissement dans lequel la victime travaille et celle du service de santé au travail. C’est ainsi plus facile pour la caisse d’Assurance Maladie, si elle doit vous contacter.

Du nouveau…
Un mini questionnaire a été prévu pour décrire les circonstances de l’accident. Ainsi, pas à pas, sans rien oublier, vous donnez toutes les informations utiles sur le lieu, l’activité de la victime au moment de l’accident, la nature de l’accident et l’objet qui a causé la blessure. Toujours à la rubrique des informations relatives à l’accident, le formulaire vous rappelle que vous pouvez indiquer vos réserves motivées.

Cocher, c’est renseigner…
Une case est à cocher pour distinguer accident du travail et accident de trajet qui obéissent à deux imputations tarifaires distinctes et pour indiquer le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim) du salarié victime. Ainsi, pour vous, c’est du temps gagné ; et pour votre salarié, la garantie d’un traitement plus rapide pour le versement des indemnités journalières.

Le nouveau formulaire est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Il est disponible en téléchargement sur ameli.fr. Sur net-entreprises.fr, la nouvelle version de la DAT en ligne est disponible. Naturellement la version actuelle reste valable pour toute déclaration d’ici là. Préférez le web à la version papier : plus simple, plus rapide, plus éco-responsable…

Bon à savoir
Cochez le type de contrat de travail de votre salarié pour permettre à la caisse d’Assurance Maladie de calculer et de verser plus vite les indemnités journalières à votre salarié.